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Les dossiers de demande d’urbanisme peuvent être téléchargés sur le site www.Service-Public.fr ou retirés en mairie.

Afin de définir quel est le formulaire le plus adapté à chaque dossier ainsi que les pièces à fournir, les administrés peuvent contacter la mairie pour obtenir un rdv avec Sylvie Gantz au 03 89 78 89 02

Les demandes sont à déposer ou à envoyer en mairie. Un récépissé mentionnant le numéro du dossier et la date de dépôt sera délivré par la mairie.

L’instruction des dossiers par les services de la CAC débutera dès que le dossier est complet. Selon le type de dossier, la durée d’instruction des demandes varie de 1 à 3 mois.

Pour les constructions, Route de Baltzenheim, intégrées dans le périmètre de l’église de Baltzenheim inscrite à l’inventaire des monuments historiques, il faut prévoir un mois supplémentaire d’instruction dans tous les dossiers.

Avant les travaux, il y aura lieu d’afficher les informations réglementaires sur un panneau en bordure de propriété. La date d’affichage fera débutée le délai de recours des tiers.

Les autorisations, pour les dossiers de permis d’aménager et de construire, devront faire l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier.

Après les travaux, une déclaration d’achèvement des travaux devra être déposée en mairie.

 

Le Plan d'Occupation des Sols :

Le POS a été approuvé le 13 mars 1975, modifié le 15 juillet 1985, révisé le 17 décembre 1993, modifié le 4 septembre 2007 et modifié le 6 février 2014.

Le territoire couvert par le POS est divisé en zones urbaines et en zones naturelles.

Voir le plan 

Règlements des différentes zones :

UA

UB

UC

UD

UE

NA

NB

NC

ND

 

  • Depuis le 26 mars 2009 le Conseil Municipal a décidé de subventionner des installations utilisant  les énergies non fossiles. Vous pouvez bénéficier d’une subvention de 450,00 € par foyer pour :
    • l’installation de systèmes de chauffage
    • la production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies solaires
    • la production d’électricité solaire
  • l'énergie photovoltaïque

Pour plus de détails, consultez :
• le formulaire de demande d'aide aux énergies renouvelables
• les sites :
www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr
www.ademe.fr
www.energivie.fr

 

Maj le 21 mai 2013 + 26 février 2014 SG + 26/6/2014 SG + 5/8/2015 SG