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Conseil Municipal – communes du Haut-Rhin
(articles L.2121-1 et suivants ; L.2541-1  et suivants  du Code Général des Collectivités Territoriales)

MairieLe conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre, sur convocation du Maire, dans les locaux de la mairie (sauf exception).

En pratique, à Kunheim, le calendrier prévisionnel des séances du conseil municipal est présenté aux conseillers en début d’année. Le conseil municipal est réuni presque tous les mois.

La convocation indique les questions à l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Elle est adressée, aux conseillers, 3 jours francs au moins avant la séance (sauf cas d’urgence) dans les communes de moins de 3 500 habitants ; 5 jours francs dans les autres communes.
L’ordre du jour est porté à la connaissance du public.

A Kunheim, le conseil municipal se réunissant habituellement le jeudi, les convocations ainsi que l’affichage de l’ordre du jour (mairie) sont effectués le vendredi de la semaine qui précède le conseil.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal doit être affiché sous huitaine. Toutes les délibérations doivent être inscrites dans le registre des délibérations : pour devenir exécutoires, elles doivent être publiées ou affichées et transmises à la préfecture ou à la sous-préfecture .

Le compte-rendu des séances est affiché sur le panneau extérieur de la Mairie de Kunheim ainsi que dans les abrisbus. Un exemplaire intégral est transmis le jour même de l’affichage aux deux journaux locaux (DNA et ALSACE) et inséré sur le site internet de la commune.