Le conseil municipal
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Conseil Municipal – communes du Haut-Rhin
(articles L.2121-1 et suivants ; L.2541-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre, sur convocation de la Maire, dans les locaux de la mairie (sauf exception).
En pratique, à Kunheim, le calendrier prévisionnel des séances du conseil municipal est présenté aux conseillers en début d’année. Le conseil municipal est réuni presque tous les mois.
La convocation indique les questions à l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Elle est adressée, aux conseillers, 3 jours francs au moins avant la séance (sauf cas d’urgence) dans les communes de moins de 3 500 habitants ; 5 jours francs dans les autres communes.
L’ordre du jour est porté à la connaissance du public.
A Kunheim, le conseil municipal se réunissant habituellement le jeudi, les convocations ainsi que l’affichage de l’ordre du jour (mairie) sont effectués le vendredi de la semaine qui précède le conseil.
Depuis le 1er juillet 2022, et la codification dans le CGCT des dispositions de l'Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, un résumé de la liste des délibérations examinées est affiché à la mairie, et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance du conseil. Ce document est également affiché dans les abribus de la commune et transmis aux journaux locaux (DNA et ALSACE).
Dans la semaine qui suit la séance du conseil municipal au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal des délibérations du conseil municipal est mis en ligne sur le site internet de la commune. Un exemplaire papier est tenu à la disposition du public.