Les commissions

Accès rapides :

Commission technique, urbanisme et développement durable

Sa composition :

  • Didier Weisheimer
  • Eric Scheer
  • Joël Obrecht
  • Guillaume Chatton
  • Hervé Sieber
  • Patrice Ritzenthaler
  • Emmanuel Urban
  • Julien Husser

Son rôle:

A) Urbanisme

  • Statuer sur les demandes d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et permis d’aménager.


B) Technique

  • Valider les choix et les orientations techniques sur des dossiers complexes dans des domaines tels que bâtiments, voiries et autres projets d’aménagement.
  • Valider des dossiers techniques de subvention pour les énergies renouvelables.
  • Suivre les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux.
  • Suivre les travaux en cours dans la commune.


C) Travaux neufs

La commission travaux a pour contrôle d'entretenir les bâtiments communaux ainsi que les voies et réseaux, et d'anticiper sur les travaux neufs à réaliser (bâti, voirie). Elle détermine également les travaux nécessaires à la sécurisation de la voirie.

Vous trouverez :

  • l’accès aux plans cadastraux sur : www.cadastre.gouv.fr
  • les formulaires d’urbanisme sur : www.service-public.fr
  • les marchés publics : www.amhr.fr
  • Espace Info Energie Rhin-Ried :  centre d’informations et de conseils à destination du public sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables ainsi que  le programme d'aide à la rénovation énergétique de la Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach : www.paysrhinbrisach.fr
  • des informations développement durable et subventions : www.ademe.fr

 

Commission Agriculture, Voiries Urbaines et Rurale

Sa Composition :

  • Elus :
    • Joel Obrecht, président
    • Eric Scheer
    • Thomas Bollenbach
    • Guillaume Chatton
  • Autres représentants :
    • Philippe Scheer
    • Jean-Pierre Ritzenthaler
    • Denis Bollenbach
    • Robert Haemmerlin
    • Jean-Luc Husser
    • Alfred Ritzenthaler
    • Dominique RItzenthaler
    • Thomas Obrecht

    • Yohan Méchali

Son rôle :

La commune de Kunheim compte actuellement neuf agriculteurs dont six à titre principal. La commission a comme objectif de promouvoir la bonne entente entre les agriculteurs et des relations avec l’Office National de la Forêt.
Son rôle est aussi de définir des critères d’attribution des terres communales.

 

Commission Association Foncière

Sur proposition de la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin et sur proposition du Conseil Municipal, le Préfet nomme les membres de l’association foncière pour une période de 6 ans.
(arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 en vigueur jusqu’au 6 juillet 2022).

Composition

  • Membres de droit :
    • Le Maire de la Commune : Eric Scheer, président
    • M. le délégué du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt
  • Titulaires :
    • Elus : Thomas Bollenbach, Joël Obrecht, Patrick Vimont
    • Autres représentants : Robert Haemmerlin, Jean-Luc Husser, Dominique Ritzenthaler
  • Suppléants : Denis Beyer, Pierre Fleck, Thomas Obrecht, Jean-Pierre Ritzenthaler

Son rôle

L’Association Foncière est une association qui regroupe les propriétaires concernés par le remembrement agricole. Son rôle est de gérer et d’entretenir la voirie qui dessert les différentes parcelles et de contrôler le suivi du cadastre.

Ses ressources proviennent de la redevance Association Foncière dont le taux d’imposition/ha est voté annuellement par le bureau. Ce dernier vote son budget et décide des travaux à entreprendre.

L’association Foncière se réunit deux à trois fois par an, en début d’année pour élaborer le budget et prévoir les travaux, et une à deux fois en fin d’année pour voir les travaux réalisés et préparer les futurs projets.

 

CCAS

Le Centre communal des affaires sociales CCAS

Depuis déjà de nombreuses années Kunheim a opté pour une politique de solidarité, et d’aide aux personnes en difficultés.

Sa Composition :

Cette commission est un peu particulière, elle est obligatoire dans toutes les communes, sa composition est réglementée. Le maire en est le président et elle est composée d’un nombre égal d’élus et de représentants d’associations œuvrant en faveur  des personnes en détresse.

  • Elus :
    • Jill Köppe-Ritzenthaler, Présidente
    • Isabelle Beyer, Vice Présidente
    • Céline Fischer
    • Michèle Haag
    • Christiane Krem
    • Virginie Laissus
    • Delphine Maraget
    • Hervé Sieber
  • Autres représentants :
    • Jean-Claude Lidy, restos du Coeur
    • Jean-Paul Parmentier, Apalib
    • Marie-Françoise Walké, paroisse
    • Germaine Stath, paroisse
    • Séverine Charlot, handicap
    • Fabienne Weisheimer, Udaf
    • Françoise Tailliez, Caritas

Ainsi, notre commission compte des représentants des Restos du Cœur, de Caritas Secours Catholique, de la paroisse catholique ainsi que de l'UDAF(Union Départemental des associations familiales). 

Son rôle :

La mission confiée au CCAS par la loi : « le centre communal d’action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».

Le CCAS se préoccupe en particulier des personnes et des familles les plus fragiles qui ont généralement besoin d’une aide plus soutenue de la collectivité.
L’action sociale et médico-sociale « tend à promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ». Ainsi le CCAS a mis en place les mesures suivantes :

  • Aides d’urgences
  • Prêt à taux zéro pour certaines factures
  • Tenue du registre « plan canicule »
  • Actions éducatives
  • Conduite à tenir en cas de canicule
  • Comment gérer son bon alimentaire

Toutes nos actions en faveur des personnes en difficultés se font en étroite collaboration avec les assistantes sociales du secteur. L’attribution de bons alimentaires ne se fait que sur recommandations des services sociaux.
En cas de besoin, vous êtes priés de vous adresser à Mme Sylvie Nichini, secrétaire du CCAS, au 03 89 78 89 02 qui conviendra d’un rendez vous avec Mme Isabelle Beyer

Lire plus sur Action Sociale

 

MAJ CCAS le 29/7/2020 SN

 

Commission Ecocitoyenneté

Sa composition :

 

  • Jill Köppe-Ritzenthaler (présidente)
  • Anne-Catherine Buob (conseillère municipale)
  • Guillaume Chatton (conseiller municipal)
  • Céline Fischer (conseillère municipale)
  • Eric Scheer (adjoint au maire)
  • Hervé Sieber (conseiller municipal)
  • Christelle Bigand
  • Laurène Bilbaut
  • Ralf Deckert
  • Laure Mandry
  • Olivier Melnik
  • Loic Pascoa
  • Denise Robert
  • Stefanie Salzer-Deckert
  • Véronique Scheer

Son rôle :

Cette commission commence son travail en septembre 2020.
Les projets seront définis par les membres lors des premières réunions par exemple :

idées écologiques à mettre en oeuvre, tri de déchets, zéro déchet, circuits courts, marché, covoiturage, énergies renouvelables, écoquartier …

 

Commission Périscolaire

Composition :

Elus :

  • Sophie Edel (adjointe au maire)
  • Christiane Krem (conseillère municipale, déléguée de l’école maternelle)
  • Yannick Schwartze (délégué de l’école élémentaire)
  • Daniel Haydl (conseiller municipal)
  • Anne-Catheine Buob (conseillère municipale)

Pour l’accueil périscolaire « La Ruche » :

  • Anne Ehrlacher, directrice
  • Valérie Schmitz-Danner, directrice adjointe

Pour L’Amicale Jules Verne :

  • Véréna Ehrhardt, présidente
  • Valérie Schmitz-Danner, directrice

Parent d’élèves :

  • Maryline Weisheimer

Le service périscolaire communal « La Ruche »

L’accueil fonctionne du lundi au vendredi pendant la pause méridienne et le soir à la sortie des écoles dès 16h00 ainsi que toute la journée du mercredi.

Les heures d’ouvertures sont :

  • De 11h30 à 13h30 et de 16h00 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi
  • De 8h00 à 18h30 le mercredi

En période de vacances scolaires les horaires : de 7h50 à 18h00

L’ALSH des vacances se déroule 3 fois dans l’année :

Vacances d’Automne :                   La 1ère semaine des vacances

Vacances d’Hiver :                          La 1ère semaine des vacances

Vacances d’été :                             La troisième semaine avant la rentrée des classes.

Tous les jours des ateliers ou des activités sont proposés aux enfants selon leur nombre et leur âge. Les animateurs proposent des animations préparées et structurées qui peuvent être reconduites pendant plusieurs semaines.

Le mercredi, les activités organisées en différentes plages horaires selon l'âge seront proposées aux enfants et reconduites pendant plusieurs semaines pour aboutir à un projet ou à une sortie. L'après-midi des grands jeux seront organisés.

La commission périscolaire se réunit une fois par mois pour discuter et échanger en présence des élus.
De ces réunions découlent des décisions pour le bon déroulement du service Périscolaire.

 

Qu’est ce que le PEDT ? (Projet Educatif Territorial)

Le PEDT est un projet conçu dans l’intérêt de l’enfant. C’est un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant. En effet, la diversité des acteurs et des situations pédagogiques multiplie les possibilités pour les enfants de s’épanouir en acquérant différents savoirs, savoir-faire et savoir être.

Le PEDT c’est un projet commun entre

  • L’Espace Détente (activités périscolaires)
  • L’accueil périscolaire « La Ruche »
  • Les écoles de Kunheim

Notre rôle :

La commission périscolaire veille à l’application des objectifs qui sont proposés par les 3 entités dans le PEDT. Il faut trouver une cohésion entre les 3 piliers du PEDT.

Depuis le passage à la semaine des 4 jours, les activités Espace Détente et les activités de la Ruche s’inscrivent dans un Plan Mercredi.

 

Qu’est ce que le Plan Mercredi ?

Le plan mercredi met en place un cadre de confiance entre la commune et les parents afin d’offrir  au plus grand nombre d’enfants un accueil de loisirs éducatifs de grande qualité le mercredi. L’Etat, en partenariat avec les CAF, accompagne les collectivités pour bâtir des projets éducatifs territoriaux ambitieux et pour faire du mercredi un temps de réussite et d’épanouissement pour l’enfant en cohérence avec les enseignements scolaires. 

Cette charte qualité Plan mercredi organise l’accueil du mercredi autour de 4 axes :

  • veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
  • assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
  • inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins des enfants;
  • proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (oeuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).

Le projet de l’accueil périscolaire du mercredi est intégré dans le projet éducatif territorial et figure en annexe de ce dernier. La collectivité assure la bonne coordination du projet de l’accueil du mercredi avec le projet éducatif territorial et veille, dans la mesure du possible, à la stabilité et la permanence de l’équipe le mercredi ainsi que sur l’ensemble des temps de loisirs périscolaires.

La charte est disponible sur le site planmercredi.education.gouv.fr.

 

 

Commission Sécurité et Prévention

La commission Sécurité et Prévention est chargée du contrôle de la sécurité des bâtiments communaux, ainsi que de la sécurité routière.

Sa composition

  • Eric Scheer
  • Didier Weisheimer
  • Thomas Bollenbach
  • Sylvie Urban
  • Hervé Sieber
  • Patrice Nichini : Responsable des Services Techniques


Le rôle de la commission

  • contrôler la conformité aux normes de sécurité des bâtiments communaux
  • suivre les chantiers de rénovation pour vérifier si les normes de sécurité sont respectés (changement de chaudières, gardes corps de la salle de sports, changement des fenêtres à l’école Jules Verne)
  • réaliser des projets pour améliorer la sécurité routière

 

Commission finances et budget

Son rôle

La commission est chargée :

  • d’opérer un pré contrôle des comptes de gestion et des comptes administratifs
  • d’assister le Maire lors de la préparation des budgets communaux.


La commission est composée

  • de la Maire (Jill Köppe-Ritzenthaler)
  • de tous les adjoints (Eric Scheer, président – Sophie Edel – Joël Obrecht - Isabelle Beyer - Didier Weisheimer)
  • des conseillers municipaux ayant sollicité leur nomination en qualité de membre de la commission
    (Daniel Haydl, Hervé Sieber, Yannick Schwartze)
  • du trésorier payeur de Neuf-Brisach (Christine Veillard)
  • de la secrétaire de mairie (Carine Ielmini)  

 

Commission espaces verts

L'entretien et le fleurissement du village contribuent pour une large partie à la qualité du cadre de vie et au bien-être des habitants. Il s'agit d'une responsabilité partagée entre la commune et les particuliers.

C'est pourquoi, la commission élabore la politique communale de fleurissement et de décoration, en même temps qu'elle soutient et valorise les efforts des particuliers au travers du concours annuel des maisons fleuries.

Parallèlement, elle s'efforce de mettre en œuvre une démarche d'entretien des espaces verts plus respectueuse de l'environnement tout en s'attachant à promouvoir cet état d'esprit auprès de nos concitoyens.

Sa Composition

  • Nicolas Cordonnier
  • Christiane Krem
  • Anne-Catherine Buob
  • Céline Fischer
  • Véra Haydl

  • André Egensperger

Son rôle

La commission embellissement est saisie des sujets suivants :

  • tournée annuelle « maisons fleuries » et organisation de la cérémonie de remise des prix aux lauréats
  • élaboration de propositions pour le fleurissement communal
  • élaboration de propositions pour la décoration du village, plus particulièrement les illuminations de Noël
  • réflexion sur la mise en œuvre de la charte FREDON (gestion différenciée des espaces verts sans utilisation de produits phytosanitaires)
  • organisation de la journée "Kunheim propre".

 

Commission manifestations (fêtes, cérémonies jumelage et fête des ainés)

Sa Composition

  • Isabelle Beyer (Présidente)
  • Jill Köppe-Ritzenthaler
  • Didier Weisheimer
  • Sylvie Urban
  • Michèle Haag
  • Virginie Laissus
  • Nicolas Cordonnier
  • Pascal Bleu
  • Yannick Heintz

Son rôle :

La commission regroupe plusieures thématiques.

Elle se réunit plusieurs fois par an pour organiser les manifestations de la commune, par exemple les jardins ouverts, le marché de Noël, la fête des aînés, le jumelage avec Casteljaloux et les rencontres avec Briaucourt.

 

 Commission Journée Citoyenne

Sa composition :

  • Sophie Edel (présidente)
  • Jill Köppe-Ritzenthaler (maire)
  • Christiane Krem (conseillère municipale)
  • Daniel Haydl (conseillère municipale)
  • Sylvie Urban
  • Anne-Catherine Buob
  • Nicolas Cordonnier

Son rôle :

La Commission prépare l'organisation de la Journée Citoyenne et accompagne la préparation des chantiers avec les chefs de chantier.

 

Commission communication

Sa composition :

  • Jill Köppe-Ritzenthaler (présidente)
  • Anne-Catherine Buob (conseillère municipale)
  • Michelle Haag (conseillère municipale)
  • Delphine Maraget (conseillère municipale)
  • Yannick Bruni
  • Gerard Haasdonk
  • Véronique Hannhardt
  • Yannick Heintz
  • Marie-Madeleine Jonas
  • Marion Krauß
  • Maryse Walter
  • Jean-Pierre Weymann

Son rôle :

La communication est un élément incontournable de nos jours. Il est important pour les élus locaux de Kunheim d’être proche des habitants. C’est pourquoi, ils se doivent de communiquer leurs objectifs et leurs actions aux kunheimois.
A Kunheim, les moyens de communication sont principalement :

1. Le bulletin municipal, le KPE (Kunheim Parlons En) :
Ce journal est trimestriel et il est réalisé par les membres de la commission.
Il permet d’informer les habitants des évènements et des faits qui se déroulent dans leur village.

Il est composé de différentes rubriques :

  • Les informations municipales
  • Les travaux en cours
  • Les informations des jeunes (école, service périscolaire, Amicale Jules Verne…)
  • Les informations des associations
  • La rubrique des Sapeurs pompiers
  • L'écho de la Roselière (la maison de retraite)
  • L’état civil
  • Actualités, calendrier des manifestations


2. Le site internet
Il permet avant tout à l'ensembe des habitants de Kunheim d’accéder directement à toutes les informations concernant leur village, mais aussi de « coller » à l’actualité au plus près. Mais il est également un formidable moyen de faire connaître notre village.

 

3. L'application Panneau Pocket
Elle permet aux habitants d'être au courant en temps réel des évènements, des informations de coupures réseaux, des travaux sur la voirie, des alertes météo ou préfecture, ... Cette application est téléchargeable gratuitement sur votre téléphone ou votre tablette en recherchant PanneauPocket sur Play Store, Appstore ou Appgallery. Vous pouvez également consulter les informations et les alertes depuis votre ordinateur sur app.panneaupocket.com.

 

4. Autres supports de communication
Plaquettes, affiches, siganlétique, réseaux sociaux… la commission travaillera sur différents supports de communciations.

 

Commission communale consultative de la chasse

Cette commission est définie par le cahier des charges des chasses communales du Haut-Rhin, (approuvé par arrêté préfectoral n°2005-201-1 du 20 juillet 2005) à l’article 7.2.

Son rôle :

La commission est chargée de donner un avis sur les points suivants :

  • fixation de la consistance des lots de chasse communaux
  • renouvellement du droit de chasse au profit du locataire en place dans le cadre d’un accord de gré à gré
  • choix du mode de location par appel d’offres ou adjudication
  • organisation de l’adjudication ou de l’appel d’offres (date, mise à prix …)
  • agrément des candidatures
  • gestion administrative et technique de la chasse, dans le respect du Cahier des Charges, postérieurement à la signature du bail, notamment :
    • plans de tirs
    • protection contre les dégâts de gibier
    • plan de gestion cynégétique
    • questions sur lesquelles le Maire souhaite recueillir un avis dans le domaine de la chasse

Sa composition :

 

les élus:

  • Jill Köppe-Ritzenthaler
  • Eric Scheer
  • Joël Obrecht
  • Didier Weisheimer
  • Thomas Bollenbach

membres extérieurs :
locataires de chasse et garde-chasse, représentants de la fédération des chasseurs, de öa louvèterie, de la DDT, de l'ONCFS (office national de la chasse et de la faune sauvage), de l'ONF (office national des forêts), du GIC 10 (groupement d’intérêt cynégétique), du FDIDS (Fonds départemental d’indemnisation des dégâts de sanglier) et de la chambre d'agriculture

  • Julien Bernhard
  • Pascal Cahueau
  • Hervé Favier
  • Francis Gross
  • Frédéric Guthmann
  • Robert Haemmerlin
  • Emile Heckly
  • Camille Hellio
  • Christophe Kauffmann
  • Alain Lenoble
  • Alain Rébert
  • Gilbert Rey
  • Alfred Ritzenthaler
  • Jacques Stentz
  • Fabbio Serrangeli
  • Yohan Méchali
  • Carine Ielmini (secrétaire)

 

Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers

Sa composition :

  • Jill Köppe-Ritzenthaler
  • Pascal Roeder – chef de corps du CPI
  • Didier Weisheimer
  • Christiane Krem
  • Delphine Maraget
  • Céline Fischer
  • Cédric Urban
  • Jean-David Riess
  • Eric Piernot
  • Arnaud Reinhart

Ses attributions :

Le CCCSPV est compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps communal.
Il donne notamment un avis sur l’engagement et le réengagement des sapeurs-pompiers volontaires.

 

Commission de contrôle des listes électorales

Sa composition :

  • Christiane Krem (conseillère municipale titulaire)
  • Thomas Bollenbach (conseiller municipal suppléant)
  • Anne Lambert (titulaire pour l'administration préfectorale)
  • Pierre Bouchard (suppléant pour l'administration préfectorale)
  • Raymond Gantz (titulaire pour le TGI)
  • Jean-Paul Obrecht (suppléant pour le TGI)
  • Jill Köppe-Ritzenthaler (maire, invitée)

Son rôle :

Les listes électorales ont un caractère permanent. Cependant, elles font l’objet d’une révision annuelle permettant d’ajouter ou de radier des électeurs. Généralement, tous les 4 ans les listes sont refondues et de nouvelles cartes électorales sont distribuées. La commission révise les listes électorales entre le 1er septembre et le dernier jour de février.

Les trois membres de la commission :

  • statuent sur les demandes d’inscription déposées en mairie entre le 1er janvier et le 31 décembre,
  • examinent la liste nominative transmise par l’INSEE des personnes susceptibles d’être inscrites d’office au titre des articles L. 11-1 et L. 11-2
  • procèdent aux radiations.

La commission tient un registre sur lequel sont mentionnées leurs décisions.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus sur le site

 

La commission d'Appel d'Offres

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) est chargée d'attribuer les marchés publics d'un montant supérieur à :

  • 193 000- euros HT pour les machés de fournitures et services,
  • 4 845 000- euros HT pour les marchés de travaux. (sauf procédures de concours)


Sa composition

  • Jill Köppe-Ritzentahler (présidente)
  • Titulaires :
    • Didier Weisheimer
    • Hervé Sieber
    • Guillaume Chatton
  • Suppléants :
    • Eric Scheer
    • Delphine Maraget
    • Nicolas Cordonnier

Son rôle :

  • Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres.
  • Elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché.
  • Elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché.
  • Elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
  • Elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

 

 

Commission communale des impôts directs

Dans chaque commune il existe une commission communale des impôts directs.

Sa composition

Elle se compose de 6 à 8 membres selon la taille de la commune. Le conseil municipal propose les membres, issus des contribuables, à l’administration des impôts qui les choisit et les nomme pour la durée du mandat municipal.

Sont nommés commissaires de la commune de Kunheim, outre le Maire qui en assure la présidence, les contribuables suivants, pour la période comprise entre la date de la décision, soit le 18 septembre 2014, et la date d’expiration du mandat des membres du conseil municipal.

Commissaires Titulaires :

  • Michel Pontasse
  • Sophie Edel
  • Isabelle Beyer
  • Sylvie Urban
  • Michèle Haag
  • Rémy Spindler

Commissaires Suppléants :

  • Eric Scheer
  • Thomas Obrecht
  • Didier Weisheimer
  • Thomas Bollenbach
  • Anne-Catherine Buob
  • Martine Fleck


Son rôle

La commission communale des impôts directs se réunit une fois par an. Elle étudie les listes : « 41 bâti » qui recensent annuellement tous les changements intervenus sur les locaux et propriétés bâties de la commune et « 41 non bâti » que lui transmet le centre des impôts fonciers.
Pour la liste « 41 bâti », elle émet un avis sur les nouvelles valeurs locatives et décide des données révisées.
Pour la liste « 41 non bâti », elle émet un avis sur les changements de nature des cultures.